J.O. 66 du 18 mars 2006
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Modification du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Cote & Match »
NOR : ECOZ0699101X
Le règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Cote & Match », fait le 19 décembre 2002 et modifié le 26 mars 2003, le 2 avril 2003, le 13 juin 2003, le 23 septembre 2003, le 5 décembre 2003, le 13 mai 2004, le 5 juillet 2004, le 17 décembre 2004, le 15 février 2005, le 14 mars 2005, le 12 juillet 2005, le 22 juillet 2005 et le 14 février 2006, avec publication au Journal officiel du 4 janvier 2003, du 28 mars 2003, du 8 avril 2003, du 21 juin 2003, du 3 octobre 2003, du 11 décembre 2003, du 20 mai 2004, du 4 janvier 2005, du 22 février 2005, du 17 mars 2005, du 22 juillet 2005, du 23 juillet 2005 et du 18 février 2006, est modifié comme indiqué ci-dessous à partir du 23 mars 2006.
Article 2
Les mots et expressions suivants sont supprimés : « et par terminal numérique », « et terminal numérique », « ou terminal numérique », « ou par terminal numérique sur le service interactif de La Française des jeux », « ou le terminal numérique sur le service interactif de La Française des jeux », « ou en suivant les indications affichées à l'écran, pour les prises de jeux par terminal numérique ».
Article 3
Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 28 février 2006.
Le président-directeur général
de La Française des jeux,
C. Blanchard-Dignac